Ici, on parle d’une configuration où le producteur va vendre la totalité de l’électricité produite.
Dans ce cas là, le tarif d’achat pour les installations en vente totale est le même pour tout type d’installation qu’elle soit en intégration ou en surimposition.
En effet, l’arrêté tarifaire en vigueur a signé la fin de l’intégration systématique au bâti (dit IAB pour Intégration Au Bâti).
➡️ Lire notre article : Les types de poses des panneaux solaires (ISB, IAB, non intégré)
Le tableau ci-dessous récapitule les tarifs de rachat photovoltaïque 2023. Cela concerne la vente de la totalité de l’électricité produite.
Type de tarif |
Type de l’installation |
Puissance totale (P+Q) |
2e trimestre 2023 |
3e trimestre 2023 |
---|---|---|---|---|
Tarif dit Ta |
Sur bâtiment à condition de respecter les critères généraux d'implantation OU Intégration au bâti |
≤ 3 kWc |
23,49 c€/kWh |
23,95 c€/kWh |
≤ 9 kWc |
19,96 c€/kWh |
20,35 c€/kWh |
||
Tarif dit Tb |
Sur bâtiment à condition de respecter les critères généraux d'implantation |
≤ 36 kWc |
14,30 c€/kWh |
14,58 c€/kWh |
≤ 100 kWc |
12,43 c€/kWh |
12,68 c€/kWh |
||
Tarif dit Tc |
Sur bâtiment à condition de respecter les critères généraux d'implantation |
≤ 500 kWc |
12,87 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh puis 4 c€/kWh) |
13,12 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh puis 4 c€/kWh) |
Au sol |
0 |
0 |
NB : Le tarif dit Ta concerne les installations inférieures à 9kWc. Le tarif Tb concerne les installations supérieures à 9kWc et inférieures à 100kWc.
AUTOCONSOMMATION AVEC VENTE DE SURPLUS
Rappelons ici qu’avant l’arrêté tarifaire en vigueur, il n’existait aucune aide ou subvention au niveau national pour l’autoconsommation totale.
Outre cela, pour favoriser l’autoconsommation et la revente du surplus, une prime à l’autoconsommation s’additionne au tarif de rachat.
En fait, la prime à l’autoconsommation va dépendre de la puissance installée comme l’indique le tableau ci-dessous.
Sachant qu’elle n’est allouée qu’une seule fois.
Mentionnons que cette prime sera divisée par 5 et versée pendant 5 ans par l’acheteur obligé.
De plus, c’est la demande complète de raccordement qui va déclencher le montant du tarif et de la prime.
Elle se fait en fonction de l’éligibilité de l’installation.
Ainsi donc, le tableau ci-dessous présente les tarifs d’achats et primes pour les contrats en vente du surplus.
Notons qu’il ne s’applique qu’à la France métropolitaine continentale.
Type d’installation |
Puissance (kWc) |
Primes et tarifs au 2e trimestre 2023 |
Primes et tarifs au 3e trimestre 2023 |
---|---|---|---|
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation |
≤ 3 kWc |
Prime de 510€ /kWc + vente à 13,13 c€/kWh |
Prime de 510€ /kWc + vente à 13,39 c€/kWh |
≤ 9 kWc |
Prime de 370€ /kWc + vente à 13,13 c€/kWh |
Prime de 380€ /kWc + vente à 13,39 c€/kWh |
|
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation |
≤ 36 kWc |
Prime de 210€ /kWc + vente à 7,878 c€/kWh |
Prime de 210€ /kWc + vente à 8,03 c€/kWh |
≤ 100 kWc |
Prime de 110€ /kWc + vente à 7,878 c€/kWh |
Prime de 110€ /kWc + vente à 8,03 c€/kWh |
|
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation |
≤ 500 kWc |
Pas de prime. Vente à 12,87 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh/ kWc puis 4 c€/kWh) |
Pas de prime. Vente à 13,12 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh/ kWc puis 4 c€/kWh) |