TARIFS RACHAT PHOTOVOLTAÏQUE

VENTE EN TOTALITE ET EN AUTOCONSOMMATION

Ici, on parle d’une configuration où le producteur va vendre la totalité de l’électricité produite.

Dans ce cas là, le tarif d’achat pour les installations en vente totale est le même pour tout type d’installation qu’elle soit en intégration ou en surimposition.

Tarifs de 2023 à 2024
Tarifs d'achat pour la vente de la totalité pour les puissances inférieures ou égales à 100 kWc (c€/kWh hors TVA)
Type de tarif Puissance totale (P+Q) du 01/11/22 au 31/01/23 du 01/02/23 au 30/04/23 du 01/05/23 au 31/07/23 du 01/08/23 au 31/10/23 du 01/11/23 au 31/01/24 du 01/02/24 au 30/04/24 du 01/05/24 au 31/07/24 du 01/08/2024 au 31/10/2024 du 01/11/2024 au 31/01/2025 Plafond de rémunération et
rémunération au-delà du plafond
Tarif dit Ta ≤ 3 kWc 22,42 23,49 23,95 20,77 17,35 16,57 14,3 12,05 10,31  Plafond : Produit de la puissance installée par une durée de1 600 heures
≤ 9 kWc 19,06 19,96 20,35 17,65 14,74 14,09 12,15 10,24 8,76
Tarif dit Tb ≤ 36 kWc 13,65 14,3 14,58 14,41 13,82 13,63 13,55 13,18 13,02 Rémunération à 5 c€/kWh hors TVA au-delà du plafond, non soumise à indexation
≤ 100 kWc 11,87 12,43 12,68 12,53 12,02 11,85 11,78 11,46 11,32
Source : Open Data de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

NB : Le tarif dit Ta concerne les installations inférieures à 9kWc. Le tarif Tb concerne les installations supérieures à 9kWc et inférieures à 100kWc.

Tarif de vente des surplus en autoconsommation
Rémunération de l'énergie injectée (c€/kWh hors TVA) du 09/10/2021 au 31/10/22
Puissance totale (P+Q)   du 01/11/2022 au 31/01/23 du 01/02/23 au 30/04/2023 du 01/05/23 au 31/07/2023 du 01/08/23 au 31/10/2023 du 01/11/23 au 31/01/24 du 01/02/24 au 30/04/24 du 01/05/24 au 31/07/24 du 01/08/24 au 31/10/24 du 01/11/24 au 31/01/25 Plafond de rémunération et rémunération au-delà du plafond
≤3 kWc 10 12,53 13,13 13,39 13,39 13 12,97 13,01 12,76 12,69 Plafond : Produit de la puissance installée par une durée de 1 600 heures
≤9 kWc 10 12,53 13,13 13,39 13,39 13 12,97 13,01 12,76 12,69
≤36 kWc 6 7,52 7,88 8,03 8,03 7,8 7,78 7,81 7,65 7,61 Rémunération à 5 c€/kWh hors TVA au-delà du plafond, non soumise à indexation
≤100 kWc 6 7,52 7,88 8,03 8,03 7,8 7,78 7,81 7,65 7,61
Source : Open Data de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)  
Les tarifs de vente des surplus sont indexés sur un coefficient BN ainsi qu'un coefficient KN, comportant sept indices dont certains sont actuellement en forte évolution. Ces tarifs ne sont pas indexés sur le volume de DCR ou CRD, contrairement aux autres tarifs et primes. Pour en savoir plus sur l'évolution trimestrielle des tarifs, voir la page "Comprendre l'évolution trimestrielle des primes et tarifs".
Une fois sécurisé, le tarif d'achat d'un projet n'est plus affecté par l'évolution trimestrielle (hors demande de modification de trimestre tarifaire). Il est néanmoins indexé chaque année selon un coefficient L durant les 20 ans du contrat pour les demandes complètes de raccordement après le 1er novembre 2022 (voir l'article sur l'indexation du tarif sur la durée du contrat).
Tarifs en 2023 et 2024      
Tarifs d'achat pour la vente de la totalité et la vente des surplus pour les puissances supérieures à 100 kWc (c€/kWh hors TVA)        

Type de tarif		 Type de l'installation Puissance totale (P+Q) Demandes complètes de raccordement (DCR) du 01/02/23 au 30/04/23 DCR du 01/05/23 au 31/07/23 DCR du 01/08/23 au 31/10/23 DCR du 01/11/23 au 31/01/24 DCR du 01/02/24 au 30/04/24 DCR du 01/05/24 au 31/07/24 DCR du 01/08/24 au 31/10/24 Demandes complètes de raccordement (DCR) du 01/11/24 au 31/01/25 Plafond de rémunération et
rémunération au-delà du plafond
Tarif dit Tc Sur bâtiment,
ombrière ou
hangar et
respectant les
critères généraux
d'implantation		 ≤ 500 kWc 13,12 si mise en service (MES) du 01/05/23 au 31/10/23 :
13,12		 si mise en service (MES) du 01/08/23 au 31/10/23 :
12,77		 si mise en service (MES) du 01/11/23 au 31/01/24 :
12,08		 si mise en service (MES) du 01/02/24 au 30/04/24 :
11,71		 si mise en service (MES) du 01/05/24 au 31/07/24 :
11,41		 si mise en service (MES) du 01/08/24 au 31/10/24 :
10,88 (1)		 si mise en service (MES) du 01/11/24 au 31/01/25 :
10,52 (1)		 Plafond : Produit de la puissance
installée par une durée de
1 100 heures
si MES du 01/11/23 au 31/01/24 :
12,40		 si MES du 01/02/24 au 30/04/24 :
12,06		 si MES du 01/05/24 au 31/07/24 :
11,74		 si MES du 01/08/24 au 31/10/24 :
11,18		 si MES du 01/11/24 au 31/01/25 :
10,82		 si MES du 01/02/25 au 30/04/25 :
10,52*KN+1/KN (1)		 Rémunération à 4c€/kWh hors TVA non soumise à indexation au-delà du plafond
si MES à partir du 01/11/23 :
12,74		 si MES à partir du 01/02/24 :
12,38 (1)		 si MES à partir du 01/05/24 :
12,09		 si MES à partir du 01/08/24 :
11,51 		si MES à partir du 01/11/24 :
11,12		 si MES à partir du 01/02/25 :
10,88*KN+2/KN (1)		 si MES à partir du 01/05/25 :
10,52*KN+2/KN (1)
Source : Open Data de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)